TVA 18 %, NIU, RCCM, SYSCOHADA révisé, mentions légales obligatoires — tout ce que doit contenir une facture conforme au Congo-Brazzaville, avec un logiciel qui génère tout automatiquement à partir de 12 €/mois.
Facture
FA-2025-0087
Émise le 11 juin 2025 · Brazzaville
Émetteur
Oopidi Services SARL
Av. de l'Indépendance, Brazzaville
NIU : M2024BZV0012345
RCCM : BZV-2022-B-01234
Client
Kongo Mining SA
Zone Industrielle, Pointe-Noire
NIU : M2023PNR0054321
Toutes les mentions obligatoires générées automatiquement par Oopidi
La République du Congo applique le droit OHADA et le SYSCOHADA révisé. Toute entreprise immatriculée est soumise aux obligations fiscales de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Le Congo est membre de l'OHADA depuis 1997. L'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière (AUDCIF) s'applique à toutes les entreprises.
Le SYSCOHADA révisé (2017) est le référentiel comptable obligatoire au Congo. Il définit le plan de comptes, les états financiers et les règles d'évaluation.
Le taux standard de TVA est de 18 % au Congo (art. 189 du Code Général des Impôts). La déclaration mensuelle est due avant le 15 du mois suivant.
Chaque entreprise dispose d'un NIU (Numéro d'Identification Unique) et d'un numéro RCCM. Ces deux identifiants sont obligatoires sur toute facture émise au Congo.
Conformément au Code Général des Impôts de la République du Congo et au droit OHADA, toute facture émise par une entreprise congolaise doit obligatoirement mentionner les éléments suivants. L'absence de ces mentions expose l'entreprise à des redressements fiscaux lors des contrôles DGI.
Attention : Une facture sans NIU de l'émetteur ou sans décomposition de la TVA peut être rejetée par la DGI et entraîner des pénalités de 25 % du montant de la TVA due.
Dénomination sociale & forme juridique
ObligatoireRaison sociale complète + forme (SARL, SA, SAS, GIE…) telle qu'inscrite au RCCM.
Siège social & adresse
ObligatoireAdresse complète du siège social : quartier, avenue, ville (Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie…).
NIU (Numéro d'Identification Unique)
ObligatoireDélivré par la DGI — format : lettre + année + ville + numéro (ex. M2024BZV0012345). Obligatoire depuis 2018.
Numéro RCCM
ObligatoireNuméro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Format : BZV-AAAA-B-NNNNN.
Numéro de facture séquentiel & continu
ObligatoireLa numérotation doit être continue, sans interruption ni répétition. Un trou dans la numérotation déclenche un contrôle fiscal.
Date d'émission
ObligatoireDate au format DD/MM/AAAA. La facture doit être émise au moment de la livraison ou de la prestation.
Identification du client
ObligatoireRaison sociale, adresse et NIU du client assujetti à la TVA. Pour les particuliers, le nom et l'adresse suffisent.
Désignation précise des biens/services
ObligatoireDescription complète : nature, quantité, prix unitaire HT. Les désignations vagues (« prestations diverses ») sont refusées.
Prix HT, taux TVA & montant TVA distincts
ObligatoireTVA 18 % standard, 0 % pour les exportations, ou mention « exonéré » avec base légale. Les trois montants doivent apparaître séparément.
Total TTC en XAF
ObligatoireMontant total toutes taxes comprises en Franc CFA BEAC (XAF). Si la transaction est en devises, le taux de conversion BEAC doit figurer.
Les assujettis au régime du Réel Normal d'Imposition (RNI) et au Réel Simplifié d'Imposition (RSI) doivent déposer leur déclaration de TVA et régler le solde dû à la DGI chaque mois.
Régimes d'imposition au Congo :
Avant le 15 du mois M+1
Dépôt de la déclaration mensuelle CA3
Avant le 15 du mois M+1
Paiement du solde TVA collectée − TVA déductible
31 mars (N+1)
Déclaration annuelle de résultat (IS / IRPP)
30 juin (N+1)
Dépôt des états financiers SYSCOHADA à la DGST
Chaque trimestre
Acomptes provisionnels IS (25 % × IS N-1)
Toute entreprise commerciale immatriculée au Congo-Brazzaville est dans l'obligation de tenir une comptabilité conforme au Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2018 dans les 17 États membres de l'OHADA, dont le Congo.
Les états financiers annuels — bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et notes — doivent être déposés à la Direction Générale des Statistiques (DGST) et au greffe du tribunal de commerce avant le 30 juin de l'année suivante.
Classes de comptes SYSCOHADA
8 classes : Ressources durables (1), Actif immobilisé (2), Stocks (3), Tiers (4), Financiers (5), Charges (6), Produits (7), Résultats (8).
Journaux obligatoires
Journal des Ventes (VE), Journal des Achats (AC), Journal de Banque (BQ), Journal de Caisse (CA), Journal des Opérations Diverses (OD), Journal des À-nouveaux (AN).
Archivage légal : 10 ans
Les livres comptables, journaux, factures et pièces justificatives doivent être conservés 10 ans minimum (art. 30 AUDCIF). Oopidi archive tout automatiquement.
NIU
Numéro d'Identification Unique
Exemple de NIU :
M 2024 BZV 0012345
RCCM
Registre du Commerce & Crédit Mobilier
Exemple de numéro RCCM :
BZV - 2022 - B - 01234
Configurez votre NIU et RCCM une seule fois dans Oopidi. Ils apparaissent sur chaque facture, devis et bon de livraison sans aucune saisie manuelle.
La TVA congolaise est calculée et affichée séparément : montant HT, taux 18 %, montant TVA, total TTC en XAF. Conforme aux exigences DGI.
Plan comptable SYSCOHADA révisé complet. Les écritures sont générées automatiquement depuis vos factures — compte 411, 701, 4431 et plus.
Bilan SYSCOHADA, compte de résultat, tableau des flux et notes annexes — générés en fin d'exercice pour le dépôt à la DGST et au greffe.
Séquence automatique, continue et sans trou. Impossible de sauter ou modifier un numéro de facture — conformité fiscale garantie.
Facturez depuis votre smartphone sur le terrain, même sans réseau. Oopidi synchronise dès le retour en ligne — parfait pour Brazzaville et Pointe-Noire.
Le taux standard de TVA au Congo-Brazzaville est de 18 % sur les ventes de biens et les prestations de services. Les exportations bénéficient d'un taux zéro (0 %). Certains produits essentiels (médicaments, denrées de base, services d'enseignement agréés) sont exonérés de TVA. La déclaration et le paiement de la TVA s'effectuent mensuellement, avant le 15 du mois suivant, auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Oui, le NIU (Numéro d'Identification Unique) est obligatoire sur toutes les factures émises par les entreprises assujetties à la TVA au Congo depuis le 1er janvier 2018. Il doit figurer sur la facture de l'émetteur. Pour les ventes réalisées à des entreprises assujetties, le NIU du client doit également être mentionné. L'absence du NIU expose l'entreprise à un rejet de la facture et à des pénalités fiscales.
La DGI congolaise exige une numérotation séquentielle, continue et sans interruption. Les numéros de facture ne doivent présenter aucun trou dans la séquence annuelle. Un format recommandé est : FA-AAAA-NNNN (ex. FA-2025-0001). Toute anomalie dans la numérotation peut déclencher un contrôle fiscal. Oopidi gère automatiquement cette numérotation et garantit sa conformité.
Le SYSCOHADA (Système Comptable OHADA) révisé est le référentiel comptable obligatoire dans les 17 États membres de l'OHADA, dont le Congo-Brazzaville. Toute entreprise commerciale immatriculée doit tenir sa comptabilité selon le SYSCOHADA, avec un plan de comptes en classes 1 à 8, et produire des états financiers annuels : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et notes annexes.
Les entreprises congolaises soumises au SYSCOHADA doivent déposer leurs états financiers annuels à la Direction Générale des Statistiques et des Études Économiques (DGST) et au greffe du tribunal de commerce avant le 30 juin de l'année N+1. Les états doivent être certifiés par un commissaire aux comptes pour les sociétés anonymes (SA) ou lorsque le seuil légal est atteint.
Les factures doivent être libellées en XAF (Franc CFA BEAC), monnaie officielle du Congo et des pays de la zone CEMAC. Si une transaction est réalisée en devises (USD, EUR…), le montant doit être converti au taux de change officiel de la BEAC à la date de la facture, avec mention du taux appliqué sur le document. Oopidi supporte la multi-devise avec conversion automatique.
"Avant Oopidi, je faisais mes factures sous Word. Pas de TVA automatique, pas de numérotation séquentielle, pas de NIU. Lors d'un contrôle DGI, on m'a demandé de régulariser. Depuis que j'utilise Oopidi, tout est conforme — NIU, RCCM, TVA 18 %, numérotation continue."
Alain M.
Gérant, Agence de communication
Brazzaville, Congo
"Notre cabinet comptable conseille Oopidi à tous nos clients congolais. Le SYSCOHADA est vraiment natif, les comptes 411, 701 et 4431 sont impeccables. Les états financiers OHADA sont générés en quelques clics pour le dépôt à la DGST. Je n'ai rien trouvé d'équivalent sur le marché."
Faustin N.
Expert-comptable agréé
Brazzaville, Congo
"On opère entre Pointe-Noire et Brazzaville. Avec Oopidi, on facture en XAF, la TVA 18 % est calculée automatiquement et les écritures SYSCOHADA partent directement dans la comptabilité. Plus de double saisie, plus d'erreurs. Et ça marche même hors connexion sur le terrain."
Régine A.
Directrice administrative, Transports PN
Pointe-Noire, Congo
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Inclus dès le premier jour
"On a réduit notre temps de clôture comptable de 3 jours à une demi-journée. Le FEC est généré en un clic — notre expert-comptable est ravi."
Sophie M.
Gérante, Bâtiment Mercier